banniere-cannes-crepuscule.jpg
vendredi, 22 février 2019

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - Enquête Publique

L’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉBUTE DÈS LE 18 MARS

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la Région Sud lance l’enquête publique, à travers le territoire, qui constitue l’ultime phase de la consultation.

 

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant. 

L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » de décembre 2017. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’État, des organisations professionnelles, et des éco-organismes. L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale.

Dix-huit lieux d’enquête ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible. A partir du 18 mars 2019, les observations sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquêtes, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les dix-huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont  également mis à disposition du public à l’adresse suivante : http://plandechets.maregionsud.fr

 

Quand, comment et où donner son avis ?

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du 18 mars à 7h30 jusqu’au 19 avril 2019 à 18h00.  

- sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête

- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr

- par courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PRPGD, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20

- en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête.

 

Déroulement de l’enquête publique : 

Lieux d’enquête et Permanences : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées

Réunions publiques : Des réunions d’information et d’échange seront organisées.

 

Le dossier d’enquête et les documents afférents ainsi que toutes les dates et les lieux sont disponibles sur le site internet de la Région au lien ci-dessous :

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-lenquete-publique-debute-des-le-18-mars

COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DES PAYS DE LERINS


CS 50054 - 06414 Cannes Cedex - TEL : 04 89 82 27 00 - FAX : 04 89 82 27 20